Conditions générales de vente

Version du 4 octobre 2026

Article 1. Identification du Prestataire

Les services sont proposés sous la marque BRYAN IS IN THE KITCHEN par Bryan GIRONIS, sole proprietor (entreprise individuelle de droit de l'État de Floride, États-Unis), établi 12 RUE DES YEUSES 13340 ROGNAC (ci-après « le Prestataire »).

Contact : bonjour@bryanisinthekitchen.com. Site : bryanisinthekitchen.com.

Le professionnel qui commande une prestation est désigné ci-après « le Client ». Le Prestataire et le Client sont ensemble « les parties ».

Article 2. À qui s'appliquent ces conditions

Les services du Prestataire sont réservés aux professionnels qui les achètent pour les besoins de leur activité : indépendants, TPE et PME. Ils ne sont pas proposés aux particuliers.

À la commande, le Client indique son nom ou sa raison sociale, sa forme juridique, son adresse de facturation, son numéro d'immatriculation s'il en a un, et le nom du signataire.

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation commandée par un devis ou une commande qui y renvoie. Le devis fixe le périmètre, le prix, le volume d'IA inclus et le calendrier. Sur ces points, il l'emporte sur les présentes conditions.

Le Client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue au paiement du Diagnostic, ou en signant un devis qui y renvoie. Chaque version est datée et archivée. La version applicable est celle en vigueur le jour de l'acceptation ; le devis et la facture y renvoient. Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent que si le Prestataire les a acceptées par écrit.

Article 3. Définitions

• Appel découverte : un échange gratuit de 30 minutes en visio.

• Diagnostic : l'analyse payante de la semaine type du Client, décrite à l'article 5.

• Mise en place : la construction et la configuration d'un outil, à prix fixe, décrites à l'article 6.

• Abonnement : l'hébergement, la maintenance et les coûts d'IA d'un outil en service, décrits à l'article 7.

• Outil : l'ensemble des automatisations, agents IA, instructions et workflows que le Prestataire configure pour le Client.

• Devis : le document qui fixe le périmètre, le prix et le calendrier d'une prestation. Il peut contenir un accord de traitement des données.

Article 4. L'appel découverte

L'appel découverte est gratuit et sans engagement. Le Client le réserve en ligne, et il a lieu en visio. Il permet aux parties de vérifier que le besoin du Client correspond aux services du Prestataire. Si l'IA n'est pas la bonne réponse pour le Client, le Prestataire le lui dit.

Le Prestataire peut enregistrer l'appel pour rédiger le compte rendu, mais seulement avec l'accord du Client, demandé à la réservation puis rappelé au début de l'appel. L'enregistrement est supprimé dès que le compte rendu est validé.

Article 5. Le Diagnostic

Contenu. Le Diagnostic comprend :

• une séance de 1 h 30 pour passer en revue la semaine type du Client ;

• un rapport remis sous 5 jours ouvrés, avec 3 priorités, les gains de temps estimés et les coûts ;

• au moins une amélioration que le Client peut appliquer seul ;

• une restitution de 30 minutes.

Le Client remplit un questionnaire en ligne avant la séance. Il est complet quand toutes ses questions obligatoires sont renseignées. Le Prestataire le vérifie à réception et confirme au Client par e-mail qu'il est complet, ou lui indique ce qui manque. S'il n'est pas complet 48 h avant la séance, la séance a lieu quand même, et le Client peut envoyer les éléments manquants après elle. Le délai de 5 jours ouvrés court alors à partir de l'e-mail du Prestataire confirmant que le questionnaire est complet, envoyé au plus tard le jour ouvré qui suit la réception des derniers éléments.

Si le Prestataire prévoit de ne pas tenir le délai du rapport, il en informe le Client avant son échéance et lui propose une nouvelle date. Si le rapport est remis plus de 5 jours ouvrés après le délai initial, le Client peut demander le remboursement des 290 € HT, selon la procédure de la garantie ci-dessous. Ce remboursement est son seul recours au titre du retard.

Prix. Le Diagnostic coûte 290 € HT, payables à la commande. Si le Client signe ensuite un devis de mise en place, ce montant en est déduit, dans les conditions précisées au devis.

Estimations. Les gains de temps du rapport sont des estimations prudentes, établies à partir des réponses du Client et de la séance. Ce ne sont pas des résultats garantis.

Garantie. Le rapport contient au moins une piste concrète : une action décrite étape par étape, que le Client peut réaliser avec ses outils actuels ou des outils gratuits, sans faire appel au Prestataire. Si ce n'est pas le cas, le Prestataire rembourse les 290 € HT.

Pour en bénéficier, le Client écrit au Prestataire par e-mail dans les 14 jours qui suivent la restitution, en indiquant pourquoi aucune piste ne répond à cette définition. La garantie suppose que le questionnaire ait été complet avant la restitution et que le Client ait participé à la séance. Le remboursement est fait sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Cette garantie s'ajoute aux autres droits du Client, elle ne les remplace pas.

Report. Le Client peut reporter la séance gratuitement jusqu'à 48 h avant. En deçà, ou en cas d'absence, le Prestataire propose une nouvelle date, que le Client confirme par écrit. Si le Client manque aussi cette séance reportée et confirmée, sans prévenir au moins 48 h avant, le Diagnostic reste dû : le Client reçoit un rapport établi à partir du questionnaire, sans restitution.

Article 6. La mise en place

La mise en place est réalisée à prix fixe, selon le périmètre et le calendrier du devis. Elle comprend la construction de l'outil, ses tests sur des situations concrètes et sa prise en main.

Le premier versement de 50 % prévu à l'article 8 est un acompte, et non des arrhes : il engage les deux parties. Le devis découpe la mise en place en étapes datées, chacune valorisée en pourcentage du prix. Si le Client annule la mise en place après la signature du devis :

• avant la date de démarrage prévue au calendrier, l'acompte lui est remboursé en totalité ;

• après cette date, le Prestataire conserve le prix des étapes commencées, dans la limite de l'acompte, et rembourse le reste sous 15 jours.

Exemple, pour une mise en place à 2 000 € HT découpée en 3 étapes (30 %, 50 %, 20 %) : le Client annule pendant l'étape 2. Les étapes 1 et 2 valent 1 600 €, mais l'acompte n'est que de 1 000 € : le Prestataire le conserve, et rien n'est remboursé ni réclamé en plus. Si le Client annule pendant l'étape 1, le Prestataire conserve 600 € et rembourse 400 €.

Le Prestataire annonce la livraison au Client par e-mail. Cet e-mail rappelle la fiche de recette du devis (la liste des fonctions à tester), explique comment accéder à l'outil et indique la date de fin du délai de test.

À partir du lendemain de cet e-mail, le Client dispose de 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés en France) pour tester l'outil. Il signale au Prestataire par e-mail tout écart avec la fiche de recette, c'est-à-dire une fonction prévue qui manque ou ne fonctionne pas comme décrit. Le Prestataire corrige ces écarts sans frais, en principe sous 10 jours ouvrés. Si une correction demande plus de temps, il en informe le Client avant la fin de ce délai et lui propose une nouvelle date, puis le Client teste à nouveau les points corrigés, avec le même délai.

Si le Client signale des écarts sur une partie seulement de la fiche, le reste est validé, et les points signalés le sont à leur correction. Sans signalement dans le délai, la livraison est validée pour les écarts visibles pendant le test. Un défaut qui n'était pas visible reste corrigé sans frais, au titre de l'abonnement.

La fiche de recette, jointe au devis et acceptée avec lui, liste chaque fonction de l'outil, la façon de la tester et le résultat attendu. Le résultat attendu décrit ce que fait l'outil (par exemple : « un brouillon de réponse est créé dans la boîte d'envoi »), jamais la qualité d'un contenu rédigé par l'IA, qui relève de la validation du Client (article 12). Elle indique dès la signature quelles fonctions sont essentielles et lesquelles sont secondaires. Un écart sur une fonction essentielle bloque la validation. Un écart sur une fonction secondaire est corrigé dans le même délai, sans retarder la validation du reste ni le démarrage de l'abonnement. S'il empêche en pratique d'utiliser une fonction essentielle, il est traité comme un écart sur celle-ci.

Une demande qui ne figure pas sur la fiche de recette n'est pas un écart : c'est une évolution, qui fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 7. L'abonnement

L'abonnement démarre le jour où la mise en place est entièrement validée, par écrit ou à la fin du délai de test (article 6). Si des écarts sont en cours de correction, il démarre à la validation du dernier point corrigé. Son montant mensuel, le volume d'IA inclus et la limite des ajustements sont fixés au devis. Il couvre :

• l'hébergement de l'outil sur le serveur du Prestataire, situé dans l'Union européenne ;

• la maintenance et les mises à jour nécessaires à son fonctionnement ;

• les coûts d'IA dans le volume prévu au devis ;

• les petits ajustements : changements d'instructions, de modèles de documents ou de réglages qui n'ajoutent pas de nouvelle fonction, dans la limite d'heures fixée au devis.

Quand le volume d'IA approche de sa limite, le Prestataire prévient le Client. Aucune consommation au-delà n'a lieu sans l'accord écrit du Client, au tarif indiqué au devis. Sans accord, l'outil reste dans le volume prévu jusqu'au mois suivant. Le Client peut aussi choisir d'utiliser sa propre clé API : les coûts d'IA lui sont alors facturés directement par le fournisseur, et le prix de l'abonnement est ajusté.

Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité continue de l'outil. Les maintenances planifiées sont annoncées au Client au moins 48 h à l'avance. En cas de panne, le Prestataire rétablit le service dans les meilleurs délais ; une panne due à un service tiers (fournisseur d'IA, logiciel du Client) ne constitue pas un manquement du Prestataire.

Les abonnements à des services tiers (logiciels que le Client utilise déjà, par exemple) restent à la charge du Client, sauf mention contraire au devis.

Article 8. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est précisée sur chaque devis et chaque facture. Seul le Diagnostic a un prix public. Les autres prestations sont chiffrées au devis, valable 30 jours.

Les factures sont émises au format électronique. Le Diagnostic se paie en ligne à la commande. L'abonnement est facturé le 1er de chaque mois : par prélèvement SEPA, il est prélevé à cette date ; par virement, il est payable sous 15 jours. Les autres factures sont payables sous 15 jours. Le premier mois d'abonnement est facturé du jour de démarrage à la fin du mois civil, au prorata des jours calendaires. Le dernier est facturé du 1er du mois à la date d'effet de la résiliation, sur la même base ; un montant prélevé en trop est remboursé sous 15 jours.

En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit, sans rappel préalable, dès le lendemain de la date d'échéance, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € par facture payée en retard, pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre l'outil, en prévenant le Client par écrit. Pendant la suspension, les données du Client sont conservées et restent récupérables. L'outil redémarre dès le paiement.

Le prix de l'abonnement peut évoluer une fois par an, avec un préavis écrit de 2 mois. Si le Client refuse la hausse, il peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Article 9. Durée et résiliation

L'abonnement a une durée minimale de 6 mois à partir de son démarrage (article 7). Ce minimum tient compte du temps de construction, dont une partie n'est pas facturée dans la mise en place.

Le Client peut arrêter avant la fin des 6 mois, par e-mail, sans attendre le terme. Le service continue pendant un mois de préavis, payé normalement, puis s'arrête. Le Client doit en plus une indemnité unique, égale à 30 % des mensualités fixes (hors dépassements d'IA) qui restaient à courir entre la fin du préavis et le terme des 6 mois. Elle est facturée à la date d'arrêt du service. C'est la seule somme due pour les mois situés après le préavis ; ces mois ne sont jamais facturés comme des mensualités. Les factures déjà exigibles restent dues. L'indemnité n'est pas due si l'arrêt résulte d'un manquement du Prestataire, ni si le Prestataire arrête lui-même le service.

Exemple, pour un abonnement de 200 € HT par mois : le Client écrit à la fin du 2e mois. Le 3e mois est son préavis, payé 200 €. Les mois 4 à 6 ne sont pas dus ; l'indemnité vaut 30 % de 3 × 200 €, soit 180 € HT.

Après les 6 mois, l'abonnement se renouvelle de mois en mois. Chacune des parties peut alors y mettre fin à tout moment, par e-mail, avec un préavis d'un mois. La résiliation prend effet un mois après la réception de l'e-mail. Le dernier mois est facturé au prorata des jours calendaires de service.

Chacune des parties peut résilier sans préavis en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé 15 jours après une mise en demeure écrite. Cette mise en demeure décrit le manquement, ce qui est attendu pour le corriger et le délai. Constituent notamment un manquement grave : un impayé de plus de 30 jours, une interruption répétée de l'outil qui n'est pas corrigée, ou un manquement aux règles de traitement des données de l'article 14.

Les sommes payées restent acquises pour les prestations réellement réalisées. Si la résiliation résulte d'un manquement du Prestataire, celui-ci rembourse au Client la part de l'abonnement payée d'avance et non consommée, ainsi que la part de la mise en place qui n'a pas été livrée.

Article 10. À la fin de l'abonnement

Les données et les contenus du Client lui appartiennent. À la fin de l'abonnement, le Prestataire les lui remet dans un format courant, sur simple demande dans les 30 jours. Il les supprime ensuite de ses serveurs, sauf obligation légale de conservation (factures, par exemple).

L'outil lui-même tourne sur l'infrastructure du Prestataire et s'arrête à la date d'effet de la résiliation. Si le Client souhaite le faire tourner chez lui ou chez un autre prestataire, le Prestataire lui remet sur demande les fichiers d'export des workflows, les instructions et les réglages propres à son outil, avec une documentation d'installation. Le droit de les utiliser est déjà acquis (article 13) : le devis de remise ne porte que sur le temps de préparation et de documentation du Prestataire. L'installation chez un autre hébergeur n'est pas comprise, sauf devis distinct.

Article 11. Engagements des parties

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art, et à expliquer au Client ce que fait chaque outil. Il est tenu d'une obligation de moyens, y compris pour les gains de temps, les résultats commerciaux et la qualité des contenus produits par l'IA. Les délais et la fiche de recette décrivent ce qui est attendu. En cas d'écart, les recours du Client sont ceux prévus par les présentes conditions : la correction (article 6), le remboursement du Diagnostic (article 5) ou la résiliation (article 9).

Le Client s'engage à fournir à temps les informations, documents et accès nécessaires, et à désigner un interlocuteur. Un retard de sa part décale d'autant les délais.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il confie au Prestataire : textes, images, logos, vidéos, fichiers et bases de données. Pour les données personnelles qu'ils contiennent, il garantit disposer d'une base légale pour les confier au Prestataire. Si un tiers conteste leur utilisation, le Client en assume les conséquences, sauf si le Prestataire les a utilisés au-delà de ce que le Client avait autorisé.

Article 12. Intelligence artificielle et validation par le Client

Les outils s'appuient sur des modèles d'IA. Ces modèles peuvent produire des erreurs, des approximations ou des contenus inadaptés.

C'est pourquoi les contenus et les actions sensibles passent par la validation du Client : publications, e-mails, devis, factures, relances. Le Client reste responsable de ce qu'il valide, publie ou envoie.

Le Prestataire ne garantit pas un résultat commercial précis (chiffre d'affaires, audience, nombre de clients).

Article 13. Propriété intellectuelle

• Ce qui appartient au Client : ses données, ses documents, sa marque et les contenus produits pour lui. Il en garde tous les droits.

• Ce que le Client conserve après l'abonnement : la documentation, les modèles de documents et les instructions réalisés pour lui et payés dans la mise en place. Il peut les utiliser sans limite de durée, pour son activité. Les workflows propres à son outil lui sont remis sur demande, selon l'article 10, avec le même droit d'utilisation.

• Ce qui reste au Prestataire : ses méthodes, ses modèles génériques et les éléments qu'il a développés avant la mission ou en dehors d'elle. Il peut les réutiliser pour d'autres clients, sans jamais réutiliser les données ni les contenus du Client.

• Logiciels et modèles tiers : ils restent soumis à leurs propres licences, qui peuvent exiger un abonnement du Client s'il les fait tourner ailleurs.

Les droits d'utilisation sur les livrables réalisés pour le Client (documentation, modèles, instructions, workflows) lui sont acquis au paiement complet de la mise en place. Jusque-là, il peut utiliser l'outil pour les tests de recette. Ses propres données et contenus restent à lui en toutes circonstances.

Sauf refus du Client, le Prestataire peut citer son nom comme référence. Toute étude de cas publiée passe d'abord par l'accord écrit du Client.

Article 14. Données du Client

Avant de connecter quoi que ce soit, les parties fixent ensemble ce que l'outil peut voir, où tout est hébergé et qui y accède.

Pour les données personnelles que le Client confie au Prestataire, le Client est responsable du traitement et le Prestataire agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD). Un accord de traitement des données, joint au devis, précise les données concernées, leur finalité, leur durée de conservation et les mesures de sécurité.

Le Prestataire s'engage à :

• héberger les outils sur un serveur situé dans l'Union européenne ;

• utiliser une clé API distincte pour chaque client ;

• traiter les données du Client avec des fournisseurs d'IA qui les hébergent dans l'Union européenne et s'engagent par contrat à ne pas les utiliser pour entraîner leurs modèles ;

• indiquer dans l'annexe des sous-traitants tout transfert de données hors de l'Union européenne, avec les garanties qui l'encadrent ;

• ne traiter les données du Client que sur ses instructions, et jamais à d'autres fins ;

• informer le Client de tout incident de sécurité qui le concerne dans les meilleurs délais.

La liste à jour des sous-traitants du Prestataire, avec leur rôle et le lieu de traitement, figure en annexe de l'accord de traitement. Le Prestataire prévient le Client par e-mail au moins 30 jours avant tout changement, et le Client peut s'y opposer pour un motif lié à la protection des données. En cas d'opposition, le Prestataire cherche une solution sans ce sous-traitant pour l'outil du Client. Si aucune n'est possible, le Client peut résilier l'abonnement sans préavis ni indemnité.

Article 15. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs, prouvés et causés par sa faute. Pour chaque prestation, elle est plafonnée au plus élevé de ces deux montants : les sommes payées au titre de cette prestation au cours des 12 mois précédant le fait qui cause le dommage, ou 290 € HT. Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image), ni des services tiers que le Client utilise et que le Prestataire ne fournit pas. Il ne répond pas non plus du contenu que le Client a validé, en tant que choix du Client. Cette exclusion ne couvre jamais une erreur de conception, de configuration ou de sécurité de l'outil imputable au Prestataire. Les sous-traitants du Prestataire restent sous sa responsabilité.

Le Prestataire n'est pas responsable d'un retard ou d'une interruption dus à un cas de force majeure.

Article 16. Confidentialité, droit applicable et litiges

Chacune des parties garde confidentielles les informations de l'autre, pendant la mission et 3 ans après.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, le litige est porté devant le Tribunal de commerce de Salon-de-Provence.

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valables.